L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 2005
  • EAN13 : 9782275025865

Résumé

En raison de la généralité des termes employés, l'étendue de l'autorité juridique des décisions du juge constitutionnel est controversée. C'est pourquoi la première partie de l'étude porte sur la délimitation des contours de l'obligation de se soumettre aux décisions du Conseil constitutionnel visées par l'article 62, alinéa 2. La référence au principe de l'autorité de la chose jugée est maintenue à la condition de respecter sa finalité originelle : n'imposer définitivement que les questions litigieuses effectivement débattues et tranchées par le juge.

Peut-on aller au-delà en considérant que l'article 62, alinéa 2 consacre un pouvoir de dernier mot du Conseil constitutionnel en matière d'interprétation de la Constitution ? La seconde partie souligne les intérêts d'une telle compréhension qui se heurte à l'absence de contraintes au respect des décisions du Conseil.

La réalisation effective de l'article 62, alinéa 2, règle de droit dépourvue de sanction, dépend en effet de la volonté des destinataires de cette obligation constitutionnelle, ces derniers réservant le plus souvent à la jurisprudence une seule portée persuasive.

À propos de l'auteur

Valérie Bacquet-Bréhant est docteur en Droit, ancienne ATER à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours » et « s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

Caractéristiques techniques

Titre L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958
Tome ou volume Tome 120
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 2005
Nombre de pages 480 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Ouvrages généraux
ISBN 978-2-275-02586-5
Dimensions 16×24 cm