L'attribution du droit de vote dans les sociétés

  • 1re édition
  • Parution : Février 2015
  • EAN13 : 9782275046587

Résumé

Cette thèse analyse les principes guidant l'attribution du droit de vote au sein des sociétés, à l'aune des problématiques nouvelles que l'évolution de l'ingénierie juridique et financière a fait émerger. Le droit de vote est, en effet, traditionnellement attribué aux associés, supposés trouver un intérêt financier à la bonne marche de la société. Mais certaines techniques leur permettent de s'exonérer de tout risque de perte et de toute chance de gain.
Elles se sont multipliées au gré des innovations juridiques et financières et le phénomène ne peut plus être considéré comme marginal. Ces pratiques s'accordent pourtant mal avec l'esprit de la loi et suscitent des questionnements nombreux, tant en termes de gouvernance que de sécurité juridique.
Cette analyse conduit l'auteur à formuler un nouveau principe fondateur de l'attribution du droit de vote et, plus avant, à revisiter la notion d'associé.

Caractéristiques techniques

Titre L'attribution du droit de vote dans les sociétés
Tome ou volume Tome 561
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Février 2015
Nombre de pages 648 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
ISBN 978-2-275-04658-7
Dimensions 15.5×23.9 cm