L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions

Résumé

Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un lexforisme de complaisance offrant aux parties une grande maîtrise de la compétence, se prolongeant sur le terrain de la reconnaissance. Des mécanismes coercitifs, comme les antisuit injunctions ou la réparation du préjudice, garantissent la force obligatoire de ces conventions. Cet essor s'observe également dans le champ de la procédure, notamment avec les pactes d'electio juris judicii, et lors du contrôle des décisions, avec les accords affectant le recours en annulation ou l'exequatur.
Toutefois, ce libéralisme n'exprime nullement un assujettissement des intérêts publics aux intérêts privés. L'État promeut la volonté et ne la contrarie que dans certains cas sensibles, pour combattre l'imprévisibilité et encourager le commerce international.
Comparant les droits français et panaméen tout en se nourrissant des autres traditions juridiques, l'auteur s'attache à déterminer la place et le rôle de la volonté dans le contentieux international. Théorisant les solutions de droit positif étatique dans un souci de cohérence, tout en intégrant la stratégie des parties, le présent ouvrage fournit au juriste, outre de précieux éléments de réflexion, une riche panoplie d'arguments et de solutions utiles.

À propos de l'auteur

Diplômé de l'Académie de droit international de La Haye (2007), Carlos Alberto Arrue Montenegro est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Àssas (Sorbonne Universités) et avocat au Panama. Il est professeur à l'Universidad Latina de Panama.

Caractéristiques techniques

Titre	L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions
Tome ou volume	Tome 531
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2011
Nombre de pages	600 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit européen, Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN	978-2-275-03737-0
Dimensions	15.4×23.8 mm