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Le Conseil constitutionnel
- Collection : Clefs
- Sous-collection : Politique
- Thèmes : Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Ouvrages généraux
- Public(s) / Cursus : Étudiants Master Droit, Étudiants Sciences-Po
- 6e édition
- Parution : Juillet 2011
- EAN13 : 9782707617187
Résumé
Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique.Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.
À propos des auteurs
Pierre Avril est professeur émérite de l'Université de Paris II.Jean Gicquel est professeur émérite de l'Université de Paris I.
Caractéristiques techniques
| Titre | Le Conseil constitutionnel |
|---|---|
| Numéro d'édition | 6e édition |
| Date de parution | Juillet 2011 |
| Nombre de pages | 160 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Clefs / Politique |
| Thèmes | Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Ouvrages généraux |
| ISBN | 978-2-7076-1718-7 |
| Dimensions | 11.8×20 mm |
