Le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1998
  • EAN13 : 9782275016795

Résumé

Quasiment inconnu, mais évoqué parfois à demi-mot, le constitut est une institution qui, à Rome, eut à remplir la fonction de sûreté personnelle après que le régime des procédés alors habituels de cautionnement fut devenu trop favorable à la caution. Le constitut n'a pas été utilisé au-delà de l'époque romaine. Une idée assez précise de ce qu'il fut a néanmoins survécu. Aujourd'hui encore, on sait ainsi définir le constitut comme l'engagement indépendant de payer la dette d'autrui. Tel est l'engagement, à mi-chemin entre le classique et accessoire cautionnement et l'inquiétante garantie " à première demande ", que se propose de redécouvrir (de réinventer) cette étude à l'origine de laquelle on trouve un triple constat. Le premier est que, s'agissant du rejet par certains créanciers du parfois trop peu protecteur cautionnement, la situation actuelle rappelle sans conteste celle qui existait à Rome au moment où naquit le constitut-sûreté. Le second est que, si les créanciers n'hésitent plus, même dans le domaine interne, à écarter purement et simplement le cautionnement, les garanties autonomes dites " à la première demande " qu'ils lui substituent sont, en raison du caractère très fruste de leur mécanisme et des dangers qu'elles représentent, contestées et mal comprises. Le troisième, enfin, est que, précisément conscients des problèmes liés à l'irruption dans le domaine interne de ces garanties " à première demande " issues de la pratique du commerce international, mais désireux cependant de ne pas voir négliger leurs intérêts, certains ont cherché, pour la garantie de dettes de sommes d'argent, à mettre au point des formules de garanties intermédiaires qui ne sont pas sans faire penser à des engagements de constitut. Mais que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit -, à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment d'être vérifié. Cet ouvrage s'y emploie. Au terme des développements qu'il contient, un certain nombre de certitudes peuvent être considérées comme acquises. Celles-ci conduisent à conclure qu'il serait souhaitable que le constitut devienne, dans le domaine interne et à la place de la garantie " à première demande " qui progressivement l'envahit, la garantie indépendante - puisqu'il en faut sans doute une - des dettes de sommes d'argent.

Caractéristiques techniques

Titre Le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie
Tome ou volume Tome 294
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1998
Nombre de pages 408 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Sûretés
ISBN 978-2-275-01679-5
Dimensions 16×24 cm