Le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste

Résumé

L'étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois antiterroristes en Espagne, en France et en Italie, souligne la capacité du terrorisme à déplacer les équilibres traditionnels de la conciliation de l'ordre et de la liberté dont le juge constitutionnel est le garant. De par ses caractéristiques, le terrorisme frappe en effet l'État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés.
Le juge constitutionnel doit ainsi assurer son rôle dans un contexte dans lequel l'exigence de préserver la démocratie est accrue et la nécessité de protéger les libertés demeure primordiale. L'analyse du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle alors l'exercice d'un contrôle « sur mesure » d'une législation construite comme un droit « parallèle ».
Contraint de s'adapter aux spécificités du terrorisme, le juge constitutionnel déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance que d'ordinaire. Le contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est, néanmoins, préservé dans son effectivité par le juge, qui maintient la législation dans les limites de l'État de droit même si celles-ci sont parfois poussées à leur point de rupture.
Cette jurisprudence constitutionnelle « élastique », dont les principes ont été établis avant les événements de 2001, souligne autant la richesse de la justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les circonstances ont, de plus en plus, décomplexée.

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2012

Caractéristiques techniques

Titre	Le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste
Tome ou volume	Tome 140
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2012
Nombre de pages	524 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-03910-7
Dimensions	15.4×24 mm