Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel

  • 1re édition
  • Parution : Avril 2000
  • EAN13 : 9782275019031

Résumé

Le juge constitutionnel contrôle t-il les activités du pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle manière, et dans quelle mesure, ce pouvoir, dont la prééminence s'affirme toujours davantage partout dans le monde, peut être limité sur la base de la constitution par le juge spécifiquement chargé d'en vérifier l'application. Cette analyse est menée en droit comparé, ce qui permet de vérifier les hypothèses présentées. Les systèmes de justice constitutionnelle des trois retenus - la France, l'Allemagne et l'Espagne - représentent chacun un stade différent de l'évolution du constitutionnalisme en Europe. Cette étude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de développer autant que possible son champ d'intervention - y compris à l'occasion sur le pouvoir exécutif -, l'intensité de ce contrôle est variable. Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle - qualité d'"indirect" -, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second - qualité de "direct" - porte sur les activités qui sont l'apanage de l'exécutif le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'"irréductibilité du politique".

Caractéristiques techniques

Titre Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel
Tome ou volume Tome 98
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2000
Nombre de pages 424 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Institutions
ISBN 978-2-275-01903-1
Dimensions 16×24 cm