Le double degré de juridiction À paraître
Contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
- Thèmes : Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Procédure civile
- Public(s) / Cursus : Universitaires, Avocats
- 1re édition
- À paraître : Décembre 2025
- EAN13 : 9782275161808
Résumé
Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s’entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d’un niveau supérieur afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d’appel. La notion est toutefois riche d’une seconde acception : historiquement, le double degré de juridiction renvoie à la succession objective de deux degrés, indépendamment des conditions de passages de l’un à l’autre. En ce sens, la notion ne se limite plus à l’étude d’une voie de recours en particulier ; elle se déploie à toutes les étapes du procès civil, qui se découvre alors, dans son étalement sur plusieurs instances, comme un enchaînement possible de doubles degrés de juridiction. Un retour à une conception historique du double degré de juridiction, enrichi d’une comparaison avec le droit anglais, se révèle ainsi particulièrement profitable pour renouveler la connaissance des voies de recours dans leur configuration actuelle. Dans une dimension plus prospective, il permet de contribuer à rendre plus lisibles et accessibles ces mécanismes, à en faciliter la compréhension comme la mise en œuvre par les justiciables et les praticiens.
À travers l’étude de la notion de double degré de juridiction, se dessinent progressivement les contours de ce que pourrait être un véritable droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais.
Prix
Prix de thèse de la Cour de cassation 2024
Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas
À propos de l'auteur
Romain Raine est docteur en droit.
Caractéristiques techniques
| Titre | Le double degré de juridiction |
|---|---|
| Sous-titre | Contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais |
| Tome ou volume | 660 |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Décembre 2025 |
| Nombre de pages | 792 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé |
| Thèmes | Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Procédure civile |
| ISBN | 978-2-275-16180-8 |
| Dimensions | 155×240 mm |
