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Le droit à la preuve
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
- Thèmes : Droit, Droit civil, Droit des obligations, Ouvrages généraux
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Novembre 2010
- EAN13 : 9782275036199
Résumé
De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie.Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
Caractéristiques techniques
Titre | Le droit à la preuve |
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Tome ou volume | Tome 525 |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Novembre 2010 |
Nombre de pages | 602 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé |
Thèmes | Droit, Droit civil, Droit des obligations, Ouvrages généraux |
ISBN | 978-2-275-03619-9 |
Dimensions | 15.9×24 cm |