Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques

Résumé

Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre conçurrence. Cette ouverture à la conçurrence a été réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des communications électroniques soient devenus conçurrentiels n'exclut pas la possibilité de comportements anticonçurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles sectorielles qu'en application du droit commun de la conçurrence. En droit sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la conçurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la conçurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des autorités compétentes.

Caractéristiques techniques

Titre	Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques
Tome ou volume	Tome 122
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2009
Nombre de pages	352 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thèmes	Droit, Droit européen, Droit matériel
ISBN	978-2-275-03429-4
Dimensions	15.4×23.8 mm