Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2009
  • EAN13 : 9782275034294

Résumé

Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre conçurrence. Cette ouverture à la conçurrence a été réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des communications électroniques soient devenus conçurrentiels n'exclut pas la possibilité de comportements anticonçurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles sectorielles qu'en application du droit commun de la conçurrence. En droit sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la conçurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la conçurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des autorités compétentes.

Caractéristiques techniques

Titre Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques
Tome ou volume Tome 122
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2009
Nombre de pages 352 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thèmes Droit, Droit européen, Droit matériel
ISBN 978-2-275-03429-4
Dimensions 15.4×23.8 cm