Le droit communautaire des aides de l'État Nouveauté

Résumé

Les aides publiques nationales sont largement usitées dans la plupart des États membres de la Communauté européenne à des fins multiples et ont des incidences sur les rapports conçurrentiels entre les entreprises. Sur le fondement du traité de Rome, la Commission européenne et le juge communautaire ont développé au fil des années un véritable droit communautaire des aides d'État que les États membres et les entreprises ne peuvent plus ignorer. Ce livre présente successivement la définition complexe de la notion d'aide nationale au sens communautaire du terme, les différents textes d'encadrement des principales catégories d'aides, les procédures de contrôle et les règles contentieuses. Ce livre s'adresse aux étudiants qui se spécialisent en droit communautaire mais également aux praticiens qui sont confrontés à ces questions dans le secteur public et le secteur privé.

À propos de l'auteur

Jean-Michel Communier est maître de conférences à la Faculté de droit Jean Monnet (Université de Paris Sud) où il dirige dans le cadre du département de la formation permanente le diplôme universitaire de droit européen des affaires (3e cycle). Il est également avocat au Barreau de Paris et pratique au sein d'un cabinet international. Il a publié un manuel de finances publiques et un ouvrage sur la fiscalité communautaire.

Caractéristiques techniques

Titre	Le droit communautaire des aides de l'État
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2024
Nombre de pages	176 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit européen, Droit institutionnel
ISBN	978-2-275-01907-9
Dimensions	13.5×20.8 mm