Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République

Résumé

Souvent considéré comme un droit accessoire, un droit d'initiative de seconde zone, une simple technique de correction, le droit d'ammendement apparaît sous la V^e République non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la très belle formule d'Alain Brouillet, comme "le mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement". Instrument procédural déspécialisé au maniement facile malgré une réglementation sophistiquée, il n'est guère de fonctions que le droit d'amendement, avec un minimum de savoir-faire, ne permette aujourd'hui d'assumer, à tel point que le succès de l'amendement menace désormais sa fonction législative originaire.

L'étude théorique et pratique de son exercice durant trente années est riche d'enseignements sur le fonctionnement correct des institutions. Elle invite à réviser bien des idées reçues sur certains des points les plus controversés de la Constitution : le cantonnement du législateur, le poids des irrecevabilités opposées aux initiatives parlementaires, la rigueur de l'article 49-3, les contraintes du vote bloqué... Au-delà de ces aspects procéduraux sont présentes en permanence deux questions fondamentales : le Parlement, sous la Cinquième République, fait-il la loi ou subit-il celle de l'Exécutif? Comment concevoir "la loi" en France en cette extrême fin du vingtième siècle ?

Caractéristiques techniques

Titre	Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République
Tome ou volume	Tome 77
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1993
Nombre de pages	628 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Droit parlementaire
ISBN	978-2-275-00533-1
Dimensions	16×24 mm