Le droit de la fin de vie À paraître

Résumé

La fin de vie d’une personne présente de multiples facettes, elle éprouve des personnes âgées mais aussi plus jeunes s’inscrivant dans une période plus ou moins longue et marquée de différentes vulnérabilités. Le droit est mobilisé à maintes reprises compte tenu des décisions à prendre tout aussi importantes que délicates, de manière immédiate ou anticipée.
La fin de vie évoque au premier abord l’accompagnement et les soins palliatifs auxquels le patient peut prétendre, renforcés par la loi du 26 mai 2026. Elle vise aussi l’aide à mourir, qui vient d’être inscrite dans la loi le 18 août 2026, après un débat sociétal majeur. Mais la fin de vie concerne aussi les problématiques relatives au patrimoine, aux successions, à la protection financière de ses proches, ainsi qu’à l’organisation des obsèques. Si elle connaît plusieurs lieux et espaces dans une temporalité différente selon les personnes, l’encadrement juridique de ses aspects suit une ligne directrice commune : la dignité de la personne humaine. Toujours au centre de la réflexion, elle est la matrice des controverses et le fondement des règles applicables.
L’engagement national est important sur toutes ces dimensions. Précisément, la force du débat pour repenser la fin de vie, les discussions sur le renforcement de l’accompagnement et des soins palliatifs ainsi que l’intégration en droit français de l’aide à mourir supposent de construire ce nouveau droit de la fin de vie.
L’ambition de cet ouvrage est de faire connaître le droit des personnes en fin de vie aux personnes elles-mêmes, à leurs proches et aux institutions qui les accompagnent. Dans une approche concrète, il a aussi pour finalité de donner des repères aux praticiens concernés par la fin de vie, aux professionnels de santé, du notariat, des banques et assurances, des services funéraires ainsi qu’aux professionnels des établissements médico-sociaux et aux bénévoles intervenant pour l’accompagnement et les soins palliatifs.

À propos des auteurs

Sylvie Moisdon-Chataigner est professeur à l’Université de Rennes.
Richard Desgorces est professeur à l’Université de Rennes.
Sophie Dumas-Lavenac est maîtresse de conférences à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut François Gény.
Marie Gayet est maîtresse de conférences à l’Université de Rennes. Ils sont membres du laboratoire IODE UMR CNRS 6262.

Caractéristiques techniques

Titre	Le droit de la fin de vie
Sous-titre	À jour des lois de 2026 relatives aux soins palliatifs et à l’aide à mourir
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2026
Nombre de pages	158 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes / Perspectives
Thèmes	Droit, Droit civil, Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN	978-2-275-05892-4
Dimensions	135×210 mm