Le droit des réorganisations

Résumé

Héritée du sens commun, la notion de réorganisation n’est pas de celles dont l’assise juridique est la plus évidente. Mais ce qu’elle suggère dans son acception courante est lourd de sens. L’annonce d’une réorganisation, c’est la menace de licenciements ou de perturbations majeures des conditions de travail ou d’emploi. Cette réalité immédiate ne peut laisser indifférent, de même que son caractère de plus en plus permanent. La saisir requiert d’accepter l’évidence : loin de se borner à en pallier les conséquences sur l’emploi, le droit du travail organise bel et bien ces opérations.
Si, en trente ans, les pratiques de réorganisation n’ont pas substantiellement changé, l’ordonnancement autour de cet objet s’est, quant à lui, radicalement transformé. Depuis dix ans, le mouvement s’accélère, et l’édifice est ébranlé au point de remettre en cause le paradigme dont il était porteur : la réglementation des ruptures ou modifications du contrat de travail pour motif économique s’est largement émancipée de son ancrage originel qu’était le droit du licenciement, et prospère au moyen de nombreux dispositifs aux acronymes variés.
Et si ce n’était pas seulement l’histoire d’un déclin, mais celle d’une hybridation ? On est ainsi convié à formuler l’hypothèse de l’émergence d’un droit des réorganisations, compris non comme un état statique du droit, mais comme un mouvement à l’œuvre : un jeu d’influences réciproques entre un régime du licenciement pour motif économique lui-même infléchi et des régimes concurrents affranchis. Une genèse par emprunt et distinction, qui n’est pas sans générer des contradictions. L’ouvrage s’efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation, tout en révélant, par-delà certains traits communs, les rationalités à l’œuvre.

Prix de thèse de l’Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)

À propos de l'auteur

Hélène Cavat est maître de conférences à l’Université de Strasbourg - Institut du Travail – UMR DRES.

Caractéristiques techniques

Titre	Le droit des réorganisations
Sous-titre	Étude de droit du travail
Tome ou volume	Tome 85
Numéro d'édition	édition
Date de parution	Juin 2023
Nombre de pages	720 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thèmes	Droit, Droit social, Droit du travail, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-11799-7
Dimensions	15.50×24.00 mm