Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération Nouveauté

Un expédient saisi par le droit

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2024
  • EAN13 : 9782275154473

Résumé

L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour de ce qui est perçu comme les temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.

Prix

Prix de thèse 2023 de l’Assemblée nationale en droit parlementaire

Prix de thèse 2023 des Entretiens d’Aguesseau

Prix de thèse 2023 de l’Université Paris-Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Louis Terracol est Professeur à l’Université Clermont Auvergne.

Caractéristiques techniques

Titre Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération
Sous-titre Un expédient saisi par le droit
Tome ou volume 170
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2024
Nombre de pages 496 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes Droit, Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit, Histoire du droit
ISBN 978-2-275-15447-3
Dimensions 155×240 mm