Le nouveau droit des contrats

Guide bilingue à l'usage des praticiens

  • 1re édition
  • Parution : Avril 2019
  • EAN13 : 9782275064925

Résumé

Ce guide a été rédigé par des auteurs qui ont participé à l’élaboration de la réforme du droit des contrats. Son objectif est d’expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationaux de l’époque. Il est aussi de donner à tous, notamment aux praticiens, les outils nécessaires pour répondre à des questions pratiques essentielles : date de l’entrée en vigueur des textes, caractère supplétif ou impératif de telle ou telle disposition, office du juge, champ d’application international des nouveaux textes, etc.
De plus en plus de contrats, quoique soumis au droit français, sont négociés et rédigés en anglais. Répondant à une demande forte des praticiens, les auteurs ont écrit ce guide en français et en anglais.
La terminologie qu’ils ont utilisée est celle qui a été adoptée par la traduction anglaise des textes, elle-même reproduite dans l’ouvrage et sur le site du ministère de la Justice. Une introduction, rédigée par les auteurs britanniques de la traduction, apporte un éclairage inédit et utile sur les termes anglais retenus.

À propos des auteurs

Bénédicte Fauvarque-Cosson est professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, actuellement conseiller d’Etat

François Ancel est magistrat (anc. chef du bureau du droit des obligations à la direction des affaires civiles et du sceau à la Chancellerie)

Caractéristiques techniques

Titre Le nouveau droit des contrats
Sous-titre Guide bilingue à l'usage des praticiens
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2019
Nombre de pages 558 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Hors collection
Thèmes Droit, Droit civil, Droit des obligations, Ouvrages généraux
ISBN 978-2-275-06492-5
Dimensions 16.00×22.00 mm