Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée

Résumé

Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute société. Néanmoins, la société cotée transforme cette relation qui se diversifie sous l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché.

En pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement, altérant les principes classiques. D'une part, le pouvoir se dissocie du financement par l'épargne, ce qui provoque une remise en cause évidente du principe de proportionnalité et de la démocratie « anonyme ». D'autre part, le pouvoir s'associe au financement apporté par les investisseurs professionnels, cette nouvelle connexion entraînant à son tour une déformation du principe de proportionnalité et fragilisant la société.

Comment cette évolution se traduit-elle en droit positif ? À l'heure actuelle, la dissociation entre pouvoir et financement par l'épargne est prise en compte par une multitude de règles distinctes, en droit des sociétés comme en droit boursier. À l'inverse, l'association spécifique entre pouvoir et financement par les investisseurs professionnels est méconnue, jusque dans son principe même. Il n'existe pas de règles appropriées au rôle particulier joué par l'investisseur professionnel. Il faut donc imaginer et proposer un statut juridique adapté, ouvrant sur un nouveau champ d'application du principe d'égalité entre actionnaires. Celui-ci s'appliquerait non seulement en fonction de la forme juridique de la participation, mais également en fonction du statut économique des porteurs.

À propos de l'auteur

Irina Parachkévova est docteur en droit et ATER à l'Université de Nice - Sophia Antipolis.

Caractéristiques techniques

Titre	Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2005
Nombre de pages	264 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Droit & Économie
Thèmes	Économie, Marchés financiers
ISBN	978-2-275-02643-5
Dimensions	16×24 mm