Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Résumé

Le droit des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le cadre européen. Aujourd'hui, le droit des faillites internationales ne se concoit qu'à la lumière de ce droit communautaire, qui réduit considérablement la portée des règles traditionnelles issues de la jurisprudence. La connaissance de ce règlement est une exigence absolue pour les praticiens (avocats, administrateurs, mandataires judiciaires…) et les étudiants désireux de maîtriser ce sujet.

C'est l'objet de cet ouvrage, qui expose les règles édictées par le règlement de manière concrète, sans faire l'économie d'une approche critique des forces et faiblesses d'un outil précieux mais éminemment complexe.

À propos de l'auteur

Michaël Raimon est docteur en droit, ancien avocat à la Cour et vice-président de INSOL Europe, association européenne de praticiens des procédures collectives. Il a consacré sa thèse de doctorat, de nombreuses publications et l'essentiel de son activité professionnelle aux faillites internationales.

Caractéristiques techniques

Titre	Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2007
Nombre de pages	336 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Droit des affaires
Thèmes	Droit, Droit européen, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-02713-5
Dimensions	11×16.5 mm