Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

  • 1re édition
  • Parution : Octobre 2007
  • EAN13 : 9782275027135

Résumé

Le droit des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le cadre européen. Aujourd'hui, le droit des faillites internationales ne se concoit qu'à la lumière de ce droit communautaire, qui réduit considérablement la portée des règles traditionnelles issues de la jurisprudence. La connaissance de ce règlement est une exigence absolue pour les praticiens (avocats, administrateurs, mandataires judiciaires…) et les étudiants désireux de maîtriser ce sujet.

C'est l'objet de cet ouvrage, qui expose les règles édictées par le règlement de manière concrète, sans faire l'économie d'une approche critique des forces et faiblesses d'un outil précieux mais éminemment complexe.

À propos de l'auteur

Michaël Raimon est docteur en droit, ancien avocat à la Cour et vice-président de INSOL Europe, association européenne de praticiens des procédures collectives. Il a consacré sa thèse de doctorat, de nombreuses publications et l'essentiel de son activité professionnelle aux faillites internationales.

Caractéristiques techniques

Titre Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Octobre 2007
Nombre de pages 336 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droit des affaires
Thèmes Droit, Droit européen, Autres ouvrages
ISBN 978-2-275-02713-5
Dimensions 11×16.5 cm