Le tribunal internationalement compétent en droit libanais et droit français

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1993
  • EAN13 : 9782275005614

Résumé

La détermination du tribunal libanais internationalement compétent est soumise à des règles très proches, de par leur contenu, des règles de droit français, cette parenté remontant à la période du Mandat français sur le Liban et au rôle déterminant des jurisconsultes français dans la rédaction des principaux codes libanais toujours en vigueur. Mais le droit libanais de la compétence judiciaire internationale ne s'est pas tout à fait démarqué de l'héritage ottoman et possède certaines particularités dues à la configuration sociologique multiconfessionnelle du pays. L'influence française se ressent aussi bien au niveau de la méthode de la réglementation qu'au niveau du détail des règles, mais s'efface au niveau des sources. En effet, si le droit français est, en la matière, essentiellement jurisprudentiel, le droit libanais y est entièrement codifié, mais tous deux distinguent entre les règles de compétence territoriale internes étendues à l'ordre international et les règles à usage purement international. L'étude des divergences et des convergences des deux systèmes est le seul moyen d'éclairer la matière en droit libanais.

Caractéristiques techniques

Titre Le tribunal internationalement compétent en droit libanais et droit français
Tome ou volume Tome 226
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1993
Nombre de pages 264 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit international et étranger, Droit comparé
ISBN 978-2-275-00561-4
Dimensions 15.8×24 cm