L’entreprise et la lutte contre le changement climatique Nouveauté

Étude juridique

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2024
  • EAN13 : 9782275142975

Résumé

Le changement climatique devient aujourd’hui un laboratoire des évolutions de l’entreprise de demain. À travers ses différents outils et ses concepts, le droit accompagne ces évolutions. En amont de tout dommage, on observe ainsi la mise en œuvre d’un processus de responsabilisation de l’entreprise. L’entreprise est appelée à jouer un rôle aussi bien sur le plan de l’adaptation que sur celui de l’atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, de nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu’instruments de la lutte contre le changement climatique. L’idée à travers ces « obligations climatiques », légales ou volontaires, est de faire en sorte que les données climatiques s’imposent à toutes les échelles de la gestion interne de l’entreprise, pour devenir in fine une partie intégrante de la nouvelle « gouvernance soutenable » de l’entreprise. Or lorsque celle-ci échoue, se pose la question des responsabilités. En droit positif, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu’il semble opportun d’engager une réflexion sur la consécration d’une responsabilité spécifique en matière de climat. Sont ainsi recherchés, dans le cadre de la thèse, les possibles fondements théoriques d’une « responsabilité climatique de l’entreprise » ainsi que les conditions de sa mise en œuvre pratique.

Prix

Prix de thèse en droit privé de l’école doctorale DESPEG

À propos de l'auteur

Ana-Maria Ilcheva est maître de conférences en droit privé à l’Université Côte d’Azur.

Caractéristiques techniques

Titre L’entreprise et la lutte contre le changement climatique
Sous-titre Étude juridique
Tome ou volume 24
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2024
Nombre de pages 502 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
ISBN 978-2-275-14297-5
Dimensions 155×240 mm