Les conflits de lois en matière de cessions de créance et opérations analogues

Résumé

Le recours croissant du monde des affaires aux mécanismes de cession de créance en matière internationale, qui a déjà suscité l'adoption de règles de conflit de lois spéciales dans la Convention de Rome du 18 juin 1980 (articles 12 et 13), rend nécessaire une étude approfondie des conflits de lois en la matière. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la détermination des règles de conflit de lois applicables à la cession de créance. En tant que contrat, la cession de créance est soumise à la loi d'autonomie. Mais, parce que l'on ne petit négliger les intérêts du débiteur cédé et des tiers, l'adoption d'une règle de conflit de lois autonome relative à l'opposabilité de la cession de créance s'impose. L'examen des différents intérêts en cause et des divers rattachements possibles conduit à justifier la soumission de cette question à la loi de créance cédée. La seconde partie de l'ouvrage s'attache à déterminer le domaine des règles de conflit de lois préalablement établies. Cette étude est menée sous deux angles différents. Dans un premier temps, au sein d'une même opération de cession de créance, il est nécessaire de déterminer les questions qui relèvent de chacune des règles de conflit de lois applicables. Il convient alors d'étudier successivement les relations du cédant et du cessionnaire, puis celles concernant le cédant, le cessionnaire et le débiteur cédé, et, enfin, celles qui mettent en cause les autres tiers. Dans un deuxième temps, il s'agit de savoir si les solutions dégagées au préalable peuvent s'appliquer à la cession de contrat et à la subrogation personnelle.

Caractéristiques techniques

Titre	Les conflits de lois en matière de cessions de créance et opérations analogues
Tome ou volume	Tome 277
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1997
Nombre de pages	416 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Droit international privé
ISBN	978-2-275-01534-7
Dimensions	16×24 mm