Les devoirs de l'actionnaire

Résumé

L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence lui imposent des devoirs spécifiques.
Le développement de ces devoirs recèle d’importantes implications pratiques, tant pour l’actionnaire que pour les autres parties prenantes et la société elle-même.
D’un point de vue théorique, il constitue un important mouvement de fond à l’échelle de l’ensemble du droit des sociétés.
Le présent ouvrage s’attache à systématiser ces nouveaux devoirs de l’actionnaire en distinguant les devoirs de nature financière (le financement de la société et la restructuration de la société en difficulté) et ceux de nature comportementale (l’accompagnement de la société et la vigilance à son égard).
Tous ces devoirs convergent vers une plus grande implication de l’actionnaire en vue d’assurer la réussite de l’activité sociale.
L’occasion est ainsi donnée de revisiter et de repenser les aspects saillants de la responsabilité de l’actionnaire : le standard du bon actionnaire, la faute détachable des prérogatives sociales, l’immixtion dans la gestion, l’autonomie de la personne morale et la responsabilité limitée. Devenant un outil judiciaire de plus en plus opératoire, le standard du bon actionnaire s’autonomise ; et il se contextualise pour tenir compte de l’influence de l’actionnaire et de l’activité menée par la société. Parallèlement, l’actionnaire continue à bénéficier, à raison de sa qualité, d’une réelle protection résultant des principes d’autonomie de la personne morale et de responsabilité limitée aux apports. Cette protection est aujourd’hui ajustée à ses devoirs. Elle devient exigeante, en ce sens qu’elle bénéficie seulement à l’actionnaire qui s’implique et exécute ses devoirs.
La figure de l’actionnaire en sort profondément transformée.

• Prix de thèse solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
• Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté
• Prix de thèse Entreprise – Compliance – Éthique des affaires de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)
• Prix de thèse Paris 1 – Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

À propos de l'auteur

Romain Dumont est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	Les devoirs de l'actionnaire
Tome ou volume	Tome 28
Numéro d'édition	édition
Date de parution	Décembre 2022
Nombre de pages	540 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
ISBN	978-2-275-10851-3
Dimensions	15.50×24.00 mm