Les effets de la responsabilité

Résumé

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

À propos des auteurs

Geneviève Viney est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne et Suzanne Carval professeur à l'Université de Rouen.

Caractéristiques techniques

Titre Les effets de la responsabilité
Numéro d'édition 4e édition
Date de parution Mai 2017
Nombre de pages 880 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Traités / Traité de droit civil
Thèmes Droit, Droit civil, Droit des obligations, Responsabilité
ISBN 978-2-275-04535-1
Dimensions 17×24.5 cm