Les engagements dans le droit français des concentrations

  • 1re édition
  • Parution : Mars 2015
  • EAN13 : 9782275046501

Résumé

Dans le cadre libéral de notre économie, le mouvement d'ensemble paraît tendre, sinon à la désétatisation, du moins à une modification profonde de la puissance publique. Celle-ci délaisse l'interventionnisme.
Elle n'organise plus les marchés, mais veille simplement au fonctionnement de la libre conçurrence. De prime abord, le droit des concentrations en est une illustration : l'administration, pour préserver la conçurrence, soumet simplement à autorisation certains rapprochements d'entreprises.
Pourtant, l'observation de la pratique de ce droit révèle une tout autre réalité. Dans bien des cas, l'administration ne se borne pas à autoriser une concentration : elle sollicite des « engagements » de la part des entreprises.
Or, une fois émis, ces engagements connaissent une remarquable mutation juridique. Ils deviennent des mesures de police économique incorporées à l'autorisation administrative. Ainsi l'administration étend-elle considérablement son rôle. Les engagements modifient en effet, au détriment de la liberté contractuelle et du droit de propriété, les rapports entre la concentration et les tiers. Ils engendrent de surcroît un contrôle nouveau : le suivi puis l'agrément de ces rapports modifiés.
Autrement dit, la conçurrence n'est pas, ici, un état spontané elle est façonnée puis surveillée par l'administration. Et les engagements s'apparentent par conséquent à des techniques que l'on croirait révolues. Ils sont un instrument d'organisation administrative de l'économie.

Caractéristiques techniques

Titre Les engagements dans le droit français des concentrations
Tome ou volume Tome 284
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Mars 2015
Nombre de pages 454 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Concurrence
ISBN 978-2-275-04650-1
Dimensions 15.5×24 cm