Les faits justificatifs spéciaux

Résumé

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel et l’enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain. Parce qu’ils sont si discrets à l’échelle de la répression pénale, parce qu’ils n’ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude permet ainsi d’étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d’autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l’expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu’ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.

Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Alice Dejean de la Bâtie est docteure en droit et maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Caractéristiques techniques

Titre	Les faits justificatifs spéciaux
Tome ou volume	Tome 69
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2020
Nombre de pages	434 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thèmes	Droit, Droit pénal & procédure pénale, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-08832-7
Dimensions	15.50×24.00 mm