Les faits justificatifs spéciaux Nouveauté

  • 1re édition
  • Parution : Décembre 2020
  • ISBN : 978-2-275-08832-7

Résumé

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel et l’enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain. Parce qu’ils sont si discrets à l’échelle de la répression pénale, parce qu’ils n’ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude permet ainsi d’étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d’autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l’expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu’ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.

Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Alice Dejean de la Bâtie est docteure en droit et maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Caractéristiques techniques

Titre Les faits justificatifs spéciaux
Tome ou volume Tome 69
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Décembre 2020
Nombre de pages 434 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thèmes Droit, Droit pénal & procédure pénale, Ouvrages généraux
EAN13 9782275088327
Dimensions 15.50×24.00 cm