Les garanties du fonctionnaire dans la Constitution hellénique

Résumé

Dans les démocraties parlementaires, la subordination hiérarchique sans garanties risque d'aboutir à la politisation de la fonction publique. Aussi, le droit fixe-t-il des limites au pouvoir des chefs hiérarchiques qui d'exclusif et de discrétionnaire, devient partagé et lié. Les fonctionnaires grecs sont eux aussi dotés de garanties pour se protéger des décisions arbitraires. Toutefois, leur régime juridique présente certaines particularités. Les garanties dont ils bénéficient sont tout d'abord d'ordre constitutionnel : dès 1911, le constituant définit le seuil minimum de la protection accordée aux fonctionnaires, limitant aussi bien les pouvoirs des autorités administratives que le pouvoir du législateur. Par ailleurs, ces garanties constitutionnelles sont particulièrement importantes. Les autorités hiérarchiques sont privées de leurs compétences les plus naturelles. Les préoccupations qui furent à l'origine de la consécration des garanties, le contenu des dispositions constitutionnelles tel qu'il fut interprété et enrichi par la jurisprudence du Conseil d'Etat hellénique, l'efficacité de la protection et ses limites sont les questions examinées dans cet ouvrage. L'institution fut en effet éprouvée tant dans la pratique quotidienne que dans les périodes d'alternance ou lors des crises politiques majeures. Le Conseil d'Etat, garant de l'ordre constitutionnel, fut invité à sanctionner les illégalités ; il se heurta à des difficultés particulières et dut affiner ses techniques de contrôle afin d'y parvenir. La question se pose de savoir si les solutions apportées par la Haute Juridiction sont le résultat d'une méthode empirique, fondée sur les données concrètes de chaque espèce et dépourvue d'unité et de cohérence, ou bien elles sont dictées au juge par des règles de conduite stable.

Caractéristiques techniques

Titre	Les garanties du fonctionnaire dans la Constitution hellénique
Tome ou volume	Tome 167
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1993
Nombre de pages	388 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Droit étranger
ISBN	978-2-275-00642-0
Dimensions	15.5×24 mm