Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions

Réflexions sur l'obligation comme garantie et peine privée dans le cadre des pactes d’actionnaires.

  • 1re édition
  • Parution : Octobre 2024
  • EAN13 : 9782275142739

Résumé

La promesse de cession forcée de l’ensemble des actions du promettant, conclue dans le cadre des pactes d’actionnaires, peut prendre plusieurs formes et reposer sur divers mécanismes de sortie. Il s’agit notamment des clauses de good or bad leaver, des clauses de drag-along, des clauses de buy or sell, des promesses activées par un changement de contrôle, et des promesses-sanctions activées par la violation d’une obligation principale. Mais au-delà des dissemblances de formes, ces engagements appartiennent tous à une même nature. En effet, bien que l’associé-promettant consente librement à la cession de l’ensemble de ses actions sous certaines conditions, cette cession n’est, au moment de la conclusion de la promesse, ni voulue ni recherchée en soi. La promesse vise, en réalité, à affecter en garantie l’obligation éventuelle de cession pour couvrir un risque sociétaire. Celui-ci est exprimé par l’évènement suspensif auquel l’activation de la promesse est suspendue et qui, loin de n’être qu’une simple condition-modalité, participe de son essence même. Si ce risque se réalise, la promesse est activée et le promettant pourra être évincé de la société par une simple levée d’option. Ce constat est lourd de conséquences tant sur le plan théorique que pratique. L’originalité, la spécificité, la complexité et l’importance de la notion de promesse de cession forcée sont mises en lumière. Il en découle une édification de son régime.

Prix

Prix de thèse de la Revue des Contrats

Prix de thèse Émile Tyan

À propos de l'auteur

Giselle Zouein est docteur en droit, titulaire d’un LL.M de Harvard Law School.

Caractéristiques techniques

Titre Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions
Sous-titre Réflexions sur l'obligation comme garantie et peine privée dans le cadre des pactes d’actionnaires.
Tome ou volume 644
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Octobre 2024
Nombre de pages 576 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
ISBN 978-2-275-14273-9
Dimensions 155×240 mm