Les qualifications juridiques en droit du travail

Résumé

Opération intellectuelle des plus courantes, la qualification juridique est tellement familière au juriste que celui-ci l'exerce sans forcément y prêter attention. Il s'agit pourtant d'un raisonnement déterminant, qui permet au droit d'appréhender les faits, situations et comportements les plus divers. La qualification est fondée sur une démarche de type syllogistique qui affecte des données de fait à une catégorie juridique en référence de laquelle on qualifie. En cela, le droit du travail ne présente pas de spécificité. On dénomme aussi "qualification", par une sorte de contraction sémantique, les catégories juridiques sur lesquelles reposent les opérations de qualification. Or, sur ce terrain des "qualifications-catégories", le droit du travail est-il susceptible de présenter une quelconque originalité? Cela conduit à déterminer quels peuvent être, en droit du travail, les traits marquants de ces qualifications et les difficultés qu'ils posent sur l'énoncé d'une définition en fonction de laquelle on puisse qualifier. Le contrôle exercé par les magistrats sur les qualifications qui leur sont soumises doit également être examiné. Par ailleurs, le pluralisme des sources juridiques étant particulièrement accusé en droit du travail, il est nécessaire d'étudier l'articulation des qualifications de sources distinctes. Les qualifications conventionnelles sont ainsi limitées dans leurs effets par les qualifications d'ordre public. De même, l'analyse de l'articulation des qualifications de droit social international (communautaire ou issu de l'O.I.T.) avec les qualifications appartenant à l'ordre juridique interne montre combien celles-là influent sur celles-ci.

Caractéristiques techniques

Titre	Les qualifications juridiques en droit du travail
Tome ou volume	Tome 33
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 2000
Nombre de pages	256 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thèmes	Droit, Droit social, Droit du travail, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-01883-6
Dimensions	16×24 mm