Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
- Thèmes : Droit, Droit constitutionnel, Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Avril 2019
- EAN13 : 9782275064437
Résumé
La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l’équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d’évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d’une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l’activité législative, tels qu’ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années.
Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l’existence d’un équilibre comparable s’établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l’État de droit aujourd’hui.
À propos de l'auteur
Audrey Bachert est docteur en droit.
Caractéristiques techniques
| Titre | Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law |
|---|---|
| Tome ou volume | Tome 150 |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Avril 2019 |
| Nombre de pages | 570 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique |
| Thèmes | Droit, Droit constitutionnel, Théorie et principes généraux du droit constitutionnel |
| ISBN | 978-2-275-06443-7 |
| Dimensions | 15.50×24.00 mm |
