Les sanctions en droit des sociétés

Résumé

Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d’ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s’excluent, se complètent ou se concurrencent. À cela s’ajoute une grande variété d’agents autorisés ou astreints à mettre en oeuvre ces sanctions, parmi lesquels se démarquent le juge, le ministère public, les dirigeants, les associés mais aussi les tierces personnes privées, les greffiers des tribunaux de commerce ou encore les commissaires aux comptes.
Cet ouvrage se propose donc tout d’abord de clarifier le particularisme de la matière, qui s’est partiellement émancipée du droit commun, afin de poursuivre des objectifs qui lui sont propres. Il s’agit ensuite de porter un regard critique sur ce droit positif, dont la tendance profonde à la spécialisation s’exprime parfois de façon désordonnée, voire contradictoire.
Les nombreuses erreurs méthodologiques, imperfections rédactionnelles et incompréhensions techniques aboutissent en effet fréquemment à des résultats pratiques malencontreux. À la lumière de ces développements, un ensemble de propositions d’amélioration sont formulées afin de corriger les défaillances du système en vigueur, et lui redonner enfin sa cohérence perdue.

Prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Louis-Marie Savatier est avocat et docteur en droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre	Les sanctions en droit des sociétés
Tome ou volume	Tome 634
Numéro d'édition	édition
Date de parution	Juin 2023
Nombre de pages	744 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
ISBN	978-2-275-11803-1
Dimensions	15.50×24.00 mm