L'État civil dans tous ses états

Résumé

L'état civil est une notion fondamentale, incomprise et en pleine mutation.

L'état - du latin stare « être » - accompagné de l'adjectif « civil » désigne la reconnaissance individuelle de chaque être humain en tant que sujet de droit. Il fixe son statut juridique. Cet état est constaté par le service public de l'état civil qui en établit la preuve au moyen des actes de l'état civil. Institution bicentenaire, le service de l'état civil peut sembler statique, figé à jamais dans son rôle indispensable et intemporel. Il n'en est rien.

L'état civil, tant dans son contenu et que dans ses caractères, a profondément évolué au cours des dernières décennies. Des dysfonctionnements se font jour, des réformes récentes l'affectent indirectement et conduisent à sa progressive remise en cause. Enfin, la notion d'état civil est généralement incomprise et nombreux sont ceux qui croient qu'un permis de conduire constitue une pièce d'identité. La crise que connaît l'état civil, bien que profonde et réelle, n'est que rarement perçue par les universitaires lesquels demeurent convaincus de son caractère inébranlable. Or l'état civil contemporain est déstabilisé par l'évolution récente de notre société et fait l'objet de remises en cause profondes.

C'est tout à la fois pour expliquer ce qu'est l'état civil, pour rendre compte de son évolution et des dangers qu'elle recèle que cet ouvrage a été élaboré. Tel un instantané photographique, il ne dresse cependant qu'un état des lieux ponctuel, aussi complet et précis que possible, destiné à servir de grille de lecture pour tous ceux qui veulent comprendre l'état civil d'aujourd'hui et celui de demain.

Ont contribué à cet ouvrage : Maryline Bruggeman, Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse Valérie Doumeng, Maître de conférences à l'Université des Antilles-Guyanes Françoise Furkel, Chargée de conférences au Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre José javier Hualde Sanchez, Catedràtico de derecho civil, Universidad del Pais Vasco Claire Neirinck, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse, responsable de l'équipe d'accueil 1920 Sophie Paricard, Maître de conférences au CUFR Jean-François Champollion d'Albi Marie Pierre, Professeur permanent Groupe ESC Toulouse Anne-Marie Rajon, pédiatre, psychanalyste, Maître de conférences des Universités et praticien des hôpitaux, docteur en psychologie.

Caractéristiques techniques

Titre	L'État civil dans tous ses états
Tome ou volume	Tome 47
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 2008
Nombre de pages	208 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Droit et société
Thèmes	Droit, Droit civil, Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN	978-2-275-03243-6
Dimensions	16×23.9 mm