L'état d'urgence

Résumé

Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l'état d'urgence fut prorogé à six reprises avant de prendre fin le 1er novembre 2017.
Dans cette deuxième édition largement actualisée, le présent ouvrage s'attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l'histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence relève en effet d'une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.
Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déploient l'état d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de son fondement législatif, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée. Cette édition s'efforce également de dresser le bilan de cette prolongation sans précédent de l'état d'urgence à partir d'une étude des diverses lois de prorogation et de la jurisprudence constitutionnelle et d'en mesurer le legs, à l'aide d'un début d'approche comparatiste.
La démarche s'accompagne enfin d'un souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique, tant il est vrai que l'histoire de la République et celle de cet état d'exception semblent s'éclairer mutuellement.

À propos des auteurs

Olivier BEAUD est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas et ancien membre de l'Institut universitaire de France.

Cécile GUÉRIN-BARGUES est professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre.

Caractéristiques techniques

Titre	L'état d'urgence
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Novembre 2018
Nombre de pages	204 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes / Perspectives
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-06083-5
Dimensions	13.5×21 mm