L'Europe des marchés publics

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2009
  • EAN13 : 9782275034478

Résumé

Omniprésent, mais plus ou moins lointain selon les domaines, le droit communautaire est d'application quotidienne en matière de marchés publics et concessions. L'étude et la pratique du droit des contrats publics passe donc par la connaissance du droit communautaire.
Les directives sur lesmarchés publics sont partagées entre l'extrême précision et le flou il n'est donc pas étonnant qu'elles aient suscité de nombreux problèmes d'interprétation. Et, au-delà des directives, le Traité de la Communauté européenne tel qu'il est interprété demanière constructive par la Cour de Justice impose des règles concernant la passation des contrats.
Il s'ensuit que, même si le rôle du juge national est capital, la présentation qui est faite habituellement de la législation et de la jurisprudence communautaires à l'occasion d'études générales risque de contribuer à entretenir l'insécurité juridique. Il était donc
indispensable de mettre à la disposition des professionnels et des étudiants une étude synthétique des règles du droit communautaire des marchés et concessions.

À propos de l'auteur

Laurent Richer est professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris.

Caractéristiques techniques

Titre L'Europe des marchés publics
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2009
Nombre de pages 400 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droit des affaires
Thèmes Droit, Droit européen, Autres ouvrages
ISBN 978-2-275-03447-8
Dimensions 16.1×22 cm