L'habeas corpus À paraître

Résumé

Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté est le produit d’une histoire romancée, qui néglige l’importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu’instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l’État. L’habeas corpus assure d’abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l’action tant des pouvoirs politiques, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d’un droit constitutionnel individuel au recours d’habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour les détenus révèlent que la liberté, loin d’être le principe directeur de l’habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s’affirme en tant que pouvoir.
L’analyse, en mettant en lumière les ambivalences d’un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.

Prix

Prix de thèse de l’Association française de droit constitutionnel

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Ninon Mathieu est docteure en droit, enseignante contractuelle en droit public à l’Université Paris-Est-Créteil.

Caractéristiques techniques

Titre	L'habeas corpus
Tome ou volume	175
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2025
Nombre de pages	596 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN	978-2-275-16120-4
Dimensions	155×240 mm