Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal

  • 1re édition
  • Parution : Octobre 2007
  • EAN13 : 9782275032627

Résumé

Les modalités d'endettement font partie intégrante de la liberté de gestion reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale. Un certain nombre de règles encadrent cependant cette liberté, notamment au regard de la rémunération des capitaux empruntés. Des limitations spécifiques s'appliquent aussi dans le cas de l'intégration fiscale. En revanche, le droit fiscal français se désintéresse largement de l'endettement contracté au travers d'instruments financiers « hybrides », à la différence de nombreuses législations étrangères.

Mais l'une des questions les plus sensibles concerne la « sous-capitalisation » des sociétés, c'est-à-dire le montant relatif de leur endettement par rapport à leurs fonds propres. Le dispositif longtemps applicable en France était peu adapté à la lutte contre l'optimisation fiscale internationale. Surtout, il était incompatible avec les règles communautaires, tout comme d'ailleurs les dispositifs de la plupart des autres États européens. Condamnés au nom du principe de liberté d'établissement, ils ont été remplacés par des réglementations nouvelles : la nouvelle législation française applicable à compter du 1er janvier 2007 apparaît ainsi beaucoup plus moderne et complète que la précédente.

Caractéristiques techniques

Titre Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal
Tome ou volume Tome 48
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Octobre 2007
Nombre de pages 508 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes Comptabilité / Gestion, Gestion, Création / Reprise / Redressement d'entreprise
ISBN 978-2-275-03262-7
Dimensions 16×23.9 cm