L'intervention du juge dans les transmissions de biens

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2008
  • EAN13 : 9782275033389

Résumé

Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit positif français : autorisation, homologation, injonction, cession d'entreprise, adjudication... Pourtant, leur fondement est fort énigmatique, tant au regard de la nature exclusive des prérogatives du propriétaire, que de l'acception classique de la fonction de juger. Non seulement, le juge s'immisce dans un domaine normalement dévolu à la seule volonté des parties, mais encore, dans un grand nombre d'hypothèses, en contrôlant ou contraignant, à l'instar d'un administrateur, il ne tranche aucun litige.

Cette étude démontre le caractère indispensable de la présence du juge dans les transmissions. La répartition des biens relève certes du libre choix des propriétaires, mais il peut arriver qu'elle engendre des conflits. Comme dans tout autre domaine, le juge intervient alors pour trancher ces contestations. Il lui revient de rétablir l'équilibre rompu dans la répartition de ce qui est « dû à chacun ». La prise en compte de l'action accomplie par le juge à cette fin permet de déterminer la place qu'il occupe dans l'acte de transfert, et par là même de dresser une taxinomie des transmissions au sein desquelles il intervient.

Lorsque, pour remplir sa mission, il se substitue à la volonté de l'auteur, le transfert est « judiciaire ». Dans toutes les autres hypothèses, lorsqu'il ne participe pas à l'acte de transfert, l'acquisition n'est pas judiciaire. La nature du transfert n'étant modifiée par l'intervention du juge que dans les transferts « judiciaires », seuls ces derniers subissent des dérogations au régime de droit commun imputables à la présence du juge. Dans tous les autres cas, son intervention n'implique aucune modification du régime normal.

Préface de Corinne Saint-Halary-Houin.

Caractéristiques techniques

Titre L'intervention du juge dans les transmissions de biens
Tome ou volume Tome 499
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2008
Nombre de pages 488 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Biens
ISBN 978-2-275-03338-9
Dimensions 16×24 cm