L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage - Droits français, anglais et suisse

Résumé

Cet ouvrage sur " l'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage - Droits français, anglais et suisse " se donne pour but d'examiner les clés, tout autant en droit positif que sur le plan prospectif, des modalités, pratiques ou souhaitables, de la cohabitation de l'arbitre et du juge étatique dans le domaine des mesures provisoires et conservatoires où les deux acteurs ne pourront que se retrouver ou se concurrencer. L'étude des droits nationaux démontre que l'existence d'une convention d'arbitrage n'empêche pas le juge étatique d'intervenir pour ordonner des mesures provisoires et conservatoires. En présence d'une telle convention, l'intervention du juge doit, toutefois, être circonscrite en fonction de la mission dévolue à l'arbitre et en fonction de l'état de la procédure : elle doit être complémentaire avant la saisine de l'arbitre et subsidiaire après cette saisine. En effet, il intervient avant la saisine des arbitres pour que les parties, elles-mêmes, ne soient pas privées d'un juge disponible pour cette période. Il ne doit intervenir après que lorsque l'arbitre ne peut pas agir avec la rapidité et l'efficacité qui s'imposent. L'intervention du juge procède alors de la volonté de remédier aux insuffisances de l'arbitrage. Cette approche permet également de démontrer que, si les réticences à reconnaître à l'arbitre le pouvoir de prononcer des mesures provisoires et conservatoires commencent à disparaître, l'exécution de ces mesures à l'étranger reste un problème majeur. Aucune convention internationale concernant l'arbitrage ne traite de cette question. L'intérêt de cette analyse comparative consiste ainsi, également, à suggérer quelques pistes pour une exécution efficace, à l'étranger, des mesures prononcées par un arbitre. Cette recherche tente, enfin, d'ouvrir une perspective pour l'avenir de l'arbitrage international en envisageant des modalités qui permettraient à l'arbitre de faire geler simultanément les biens du débiteur dans différents pays, et d'assurer ainsi une protection adéquate aux justiciables souvent victimes de fraudes aux dimensions planétaires.

Caractéristiques techniques

Titre	L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage - Droits français, anglais et suisse
Tome ou volume	Tome 370
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2002
Nombre de pages	346 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit de l'arbitrage
ISBN	978-2-275-02331-1
Dimensions	16×24 mm