Marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre Nouveauté

Étude critique

  • 1re édition
  • Parution : Avril 2022
  • EAN13 : 9782275108407

Résumé

Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle – qui portait davantage sur l’intermédiation que sur l’externalisation – s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d’œuvre. Toutefois, l’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution.

À propos de l'auteur

Myriam Caressa est maître de conférences à l’Université Paris Est Créteil.

Caractéristiques techniques

Titre Marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre
Sous-titre Étude critique
Tome ou volume Tome 82
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2022
Nombre de pages 468 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thèmes Droit, Droit social, Droit du travail
ISBN 978-2-275-10840-7
Dimensions 15.50×24.00 cm