Marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre
Étude critique
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit social
- Thèmes : Droit, Droit social, Droit du travail
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Avril 2022
- EAN13 : 9782275108407
Résumé
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle – qui portait davantage sur l’intermédiation que sur l’externalisation – s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d’œuvre. Toutefois, l’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution.
À propos de l'auteur
Myriam Caressa est maître de conférences à l’Université Paris Est Créteil.
Caractéristiques techniques
Titre | Marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre |
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Sous-titre | Étude critique |
Tome ou volume | Tome 82 |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Avril 2022 |
Nombre de pages | 468 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit social |
Thèmes | Droit, Droit social, Droit du travail |
ISBN | 978-2-275-10840-7 |
Dimensions | 15.50×24.00 mm |