Méthodes du droit transitoire en matière civile Nouveauté

  • 1re édition
  • Parution : Février 2025
  • EAN13 : 9782275156644

Résumé

Quand et comment une loi nouvelle s’applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s’appliquer ? C’est ce type de question, survenant au point de rencontre entre une loi ancienne et une loi nouvelle, que le droit transitoire a pour objet de trancher.
Si le conflit de lois dans le temps pourrait sembler résolu par le principe de non-rétroactivité de la loi, sa mise en œuvre par la Cour de cassation en matière civile repose sur des méthodes qui s’avèrent inadaptées. Cet ouvrage revisite ces méthodes sous le prisme de l’argumentation juridique, pour proposer une approche pragmatique des conflits de lois dans le temps. Accessible aussi bien aux praticiens qu’aux universitaires, il propose une réflexion inédite sur la manière d’appréhender ces changements et leurs conséquences concrètes.

Prix

Prix Gabriel de Bonnecorse de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille

À propos de l'auteur

Pierre Bon est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre Méthodes du droit transitoire en matière civile
Tome ou volume 654
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Février 2025
Nombre de pages 416 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit, Théorie du droit
ISBN 978-2-275-15664-4
Dimensions 155×240 mm