Politique et pratique du droit de la concurrence en France

Résumé

Cet ouvrage est singulier à deux titres:

Il met à jour, à la date du 1er mai 2004, une matière extraordinairement mouvante, le droit de la conçurrence, et qui, de surcroît, vient d'être amplement modernisée en France et, plus encore, dans l'Union européenne. C'est en effet à cette date, où dix nouveaux pays membres l'ont rejointe, que d'importantes réformes du droit communautaire de la conçurrence sont entrées en vigueur.

En outre c'est l'oeuvre totalement personnelle d'un expert dont le parcours témoigne d'un fort attachement à cette branche du droit économique: il s'y est adonné dans l'Administration dès sa sortie de l'ENA au début des années 60. Il a représenté la France dans les premières années d'application du Règlement N° 17 qui vient seulement d'être abrogé. Il a mis en place la Commission de la conçurrence dont il a été le premier rapporteur général. Il en a rédigé les avis pendant huit ans et a été l'artisan de son indépendance, aujourd'hui héritée par le Conseil de la conçurrence. Il a été le principal rédacteur de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la conçurrence. Il a rempli de nombreuses missions d'expertise et d'aide à l'élaboration ou à la réforme de lois de la conçurrence dans un douzaine de pays tels que la Russie, la Slovaquie, les pays baltes ou le Maroc. Il a enseigné le droit de la conçurrence en troisième cycle, notamment comme professeur associé à Paris 5- René Descartes. Comme président de l'AFEC il a animé le principal foyer d' étude et de proposition sur les règles de conçurrence et leur application. Depuis cinq ans il est avocat au barreau de Paris et consultant au sein du cabinet international Coudert Frères. Il y pratique un droit qu'il regarde désormais du point de vue des entreprises.

À propos de l'auteur

Dominique Brault puise dans cette expérience aussi longue que diversifiée une réflexion autorisée et une liberté d'opinion, souvent non conformiste, toujours stimulante. Cela donne à ce véritable manuel pour les étudiants et les praticiens la dimension supplémentaire d'un message aux autorités qui, en France comme à l'échelle européenne, sont responsables de la politique de concurrence.

Caractéristiques techniques

Titre	Politique et pratique du droit de la concurrence en France
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2004
Nombre de pages	790 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Droit des affaires
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Concurrence
ISBN	978-2-275-02502-5
Dimensions	16×22 mm