Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2024 Nouveauté

  • 6e édition
  • Parution : Avril 2024
  • EAN13 : 9782275130965

Résumé

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l’épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l’examen professionnel du CRFPA.
Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l’administration et s’exercer avec des consultations, comme à l’examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l’épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d’un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l’IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l’université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l’Institut régional d’administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d’un praticien qui est directement associé à la préparation de l’examen professionnel du CRFPA et du concours de l’ENM.
L’ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, le décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs, le décret du 21 juin 2023 modifiant le statut des magistrats administratifs, le décret du 21 juin 2023 relatif à l’échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d’État et portant diverses dispositions modifiant le Code de justice administrative, le décret du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires, le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif…

À propos de l'auteur

Michaël Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, rapporteur au pôle référés du TA de Cergy-Pontoise, enseignant associé à la faculté de droit Jean Monnet de l’université Paris-Saclay, membre associé de l’IEDP (EA 2715), docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2024
Numéro d'édition 6e édition
Date de parution Avril 2024
Nombre de pages 468 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / CRFPA
Thèmes Concours Examens, Prépa examens, CRFPA
ISBN 978-2-275-13096-5
Dimensions 160×240 mm