Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2026 À paraître

Résumé

Cet ouvrage prépare efficacement les candidats à l’épreuve de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends de l’examen du CRFPA.

Il intègre les évolutions et réformes récentes en matière de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends, en particulier :

- le décret du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles ;

- le décret du 23 septembre 2025 attribuant à la CAA de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 ;

- le décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

- la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;

- la loi 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l’épreuve de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends de l’examen du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés de la procédure administrative et des modes amiables de résolution des différents et s’exercer avec des consultations juridiques, comme à l’examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.

À propos de l'auteur

Michaël Poyet est magistrat administratif, président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de Toulouse, membre associé de l’Institut d’études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay [EA 2715] et de l’Académie de législation de Toulouse, docteur en droit. Il enseigne à l’IEJ de Sceaux, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), à la Haute École des avocats conseils de Versailles (HEDAC) et à Sciences Po Toulouse.

Caractéristiques techniques

Titre	Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2026
Sous-titre	Cours et cas pratiques
Numéro d'édition	7e édition
Date de parution	Mars 2026
Nombre de pages	498 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / CRFPA
Thèmes	Concours Examens, Prépa examens, CRFPA
ISBN	978-2-275-16374-1
Dimensions	160×240 mm