Propriété publique et droit de l'Union européenne

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2015
  • EAN13 : 9782275047102

Résumé

Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit de la propriété publique sont équivoques. Alors que l'article 345 TFUE témoigne de la neutralité du droit de l'Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences sur les seconds. La présente thèse s'applique d'abord à en démontrer les ressorts théoriques.
À cela s'ajoute une mutation conceptuelle : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique et protection de l'utilité publique, le droit de l'Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l'ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. À la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine, l'application des règles de conçurrence altère déjà la gestion patrimoniale. Favorisant la fragmentation et la privatisation de la propriété publique, le droit de l'Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d'insaisissabilité et d'incessibilité à vil prix. Accélérant sa décomposition, son influence n'en constitue pas moins une opportunité, celle-ci étant susceptible de permettre une refondation cohérente de l'édifice français. C'est dès lors à une réflexion et à une reconstruction d'ensemble de la propriété publique, à l'aune du droit de l'Union européenne, que la présente thèse invite.

Caractéristiques techniques

Titre Propriété publique et droit de l'Union européenne
Tome ou volume Tome 290
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2015
Nombre de pages 862 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit européen, Autres ouvrages
ISBN 978-2-275-04710-2
Dimensions 15×24 cm