Régimes privés de retraites complémentaires. Perspectives comparative et européenne

Résumé

D'un État membre à l'autre de l'Union européenne, les systèmes de retraite complémentaire connaissent de profondes différences structurelles. De ce fait, toute perspective d'une action communautaire à leur égard n'est-elle pas illusoire ? Ou bien la similitude des problèmes auxquels ils sont confrontés (vieillissement démographique, ralentissement de la croissance, mutations du marché du travail) n'annonce-t-elle pas, comme une nécessité, des orientations, et au-delà, des initiatives communes ? Cet ouvrage présente d'abord une comparaison des systèmes allemand, anglais et français. Une comparaison qui souligne les différences techniques d'un dispositif à l'autre, mais en montre également les racines sociales et juridiques. Celles-ci expliquent l'ancrage des systèmes dans le cadre national et par suite, la difficulté, sur le plan communautaire, de procéder à un rapprochement. Ainsi, la conception fondée sur le marché et la concurrence se concilie-t-elle difficilement avec le mode de fonctionnement des régimes français. Ces principes marchands conviennent mieux aux régimes britanniques, déjà inscrits dans une logique de concurrence entre organismes gestionnaires. Susceptible d'aider la réflexion européenne, la comparaison permet aussi de comprendre certaines évolutions structurelles ou les stratégies des acteurs (Etat, partenaires sociaux, entreprises, syndicats et institutions communautaires). Elle facilite la compréhension des spécificités nationales. Elle souligne à cet égard la particularité, au sein de l'Union européenne, des régimes français institués par voie conventionnelle au niveau national interprofessionnel et financés par répartition. Au-delà de la comparaison, l'étude identifie les défis auxquels chaque système est confronté, et examine leurs capacités d'adaptation, c'est-à-dire leur solidité et leur fragilité. Le défi français ne porte pas sur l'outillage juridique les pouvoirs publics doivent se prononcer sur une question fondamentale jusqu'où organiser les systèmes de solidarité ? En Allemagne et en Angleterre, on s'interroge sur la sécurité des droits à retraite et l'amélioration de la couverture des populations. Cet ouvrage s'adresse ainsi à des publics divers : chercheurs, praticiens, acteurs de la construction européenne et journalistes.

Caractéristiques techniques

Titre	Régimes privés de retraites complémentaires. Perspectives comparative et européenne
Tome ou volume	Tome 295
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 1998
Nombre de pages	640 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit social, Droit de la sécurité sociale et protection sociale
ISBN	978-2-275-01684-9
Dimensions	16×24 mm