Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ceux-ci expriment des exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe, par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt, ils sont l'expression d'un intérêt public admis par le juge pour limiter l'exercice d'une liberté individuelle ou d'un droit fondamental. Tantôt, ils permettent l'évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales.

En définitive, la consécration de tels standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, révélés dans cette étude, contribue de manière décisive à l'unité matérielle et formelle du contentieux des droits fondamentaux en Europe.

Caractéristiques techniques

Titre	Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Tome ou volume	Tome 125
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2005
Nombre de pages	416 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Droit européen, Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN	978-2-275-02650-3
Dimensions	16×24 mm