Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2005
  • EAN13 : 9782275026503

Résumé

Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ceux-ci expriment des exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe, par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt, ils sont l'expression d'un intérêt public admis par le juge pour limiter l'exercice d'une liberté individuelle ou d'un droit fondamental. Tantôt, ils permettent l'évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales.

En définitive, la consécration de tels standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, révélés dans cette étude, contribue de manière décisive à l'unité matérielle et formelle du contentieux des droits fondamentaux en Europe.

Caractéristiques techniques

Titre Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Tome ou volume Tome 125
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2005
Nombre de pages 416 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes Droit, Droit européen, Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN 978-2-275-02650-3
Dimensions 16×24 cm