Actes unilatéraux des États et formation du droit international Nouveauté

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2022
  • EAN13 : 9782275108469

Résumé

Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l’évolution des normes internationales. Cependant, pris isolément, ces actes unilatéraux ne constituent pas un mode autonome de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation.
Parmi les multiples actes adoptés par les États, certains véhiculent des « prétentions normatives unilatérales ». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l’exercice par les États d’un pouvoir d’application du droit existant, en vertu de normes d’habilitation établies ou revendiquées, et d’un pouvoir de l’interpréter ou de le transformer.
Dans ces conditions, c’est l’exercice par les États d’un véritable pouvoir de sommation qu’il s’agit de mettre en lumière. D’un côté, il découle des prétentions étudiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des États tiers susceptibles d’en remettre en cause le bienfondé. De l’autre, les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent une condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l’(in)opposabilité du contenu normatif de ces prétentions. La confrontation des prétentions et réactions unilatérales étatiques révèle ainsi l’influence considérable de l’unilatéralisme – et logiquement des États puissants en faisant un usage intéressé – sur la définition et l’évolution du droit international. Les États se voient dès lors soumis à un devoir accru de vigilance à l’égard des actes unilatéraux susceptibles d’emporter des effets sur leurs droits et obligations.

Prix de thèse de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

À propos de l'auteur

Denys-Sacha Robin est maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.

Caractéristiques techniques

Titre Actes unilatéraux des États et formation du droit international
Tome ou volume Tome 137
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2022
Nombre de pages 600 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thèmes Droit, Droit international et étranger, Droit international public
ISBN 978-2-275-10846-9
Dimensions 15.50×24.00 cm