Apparence et représentation en droit positif français

Résumé

Comment la théorie générale de l'apparence s'applique t-elle lorsqu'elle est confrontée au mécanisme de la représentation ? Une étude approfondie du droit positif aboutit à deux constatations qui paraissent a priori contradictoires. Les règles de la représentation sont établies pour assurer la protection des intérêts de ceux qui sont représentés. Or, on constate que le droit prend également en considération les situations de fait et les besoins de la vie sociale : l'intérêt du pseudo-représenté doit alors être sacrifié pour protéger le tiers qui a pour but de résoudre un conflit d'intérêts entre le pseudo-représenté et le tiers qui a été trompé par l'apparence. Bien conçue, elle doit permettre de déterminer, le plus équitablement possible, qui mérite d'être protégé et qui doit assumer le risque de la représentation sans pouvoir. L'auteur propose de faire appel à la notion d'imputabilité de l'apparence et à la croyance légitime. Après avoir montré que ces deux notions sont présentes, en filigrane, dans de nombreux arrêts de la cour de cassation, il suggère de les ériger en condition d'application de la représentation apparente afin d'aboutir à un meilleur équilibre entre les intérêts en présence.

Caractéristiques techniques

Titre	Apparence et représentation en droit positif français
Tome ou volume	Tome 340
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2000
Nombre de pages	456 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit, Théorie du droit
ISBN	978-2-275-01966-6
Dimensions	16×24 mm