Appréciation critique du droit international privé conventionnel

  • 1re édition
  • Parution : Mars 2008
  • EAN13 : 9782275033112

Résumé

Le XXIe siècle sera-t-il propice à une plus large harmonisation des relations privées internationales ? Cette harmonisation doit-elle être construite de la même façon qu'au XXe siècle ? L'unification doit-elle être favorisée ?
Quelle place concéder à la coopération ?

Le constat est simple. Si les réglementations de droit international privé progressent, que ce soit aux niveaux interne, régional et international, cette progression s'opère sans réelle cohérence, allant même jusqu'à rendre toute harmonisation plus complexe et plus sensible.

Le défi réside dans la proposition d'une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales. Au gré des méthodes, l'objectif consiste à rationaliser le domaine spatial et matériel de l'harmonisation, dût-il parfois conduire à choisir entre Bruxelles et La Haye. La démarche implique de penser l'harmonisation de manière globale en dessinant les fondements d'un processus normatif graduel et dynamique.

Source internationale majeure du droit international privé, la convention est-elle à même de concrétiser cette autre approche ? On pourrait, à l'aune d'un bilan sur le droit conventionnel, en douter. Certaines adaptations dans le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de cet instrument de droit international public pourraient être suggérées afin de mieux servir les intérêts de droit privé.

L'ébauche de cette autre approche est l'occasion d'une exploration de l'entière méthode de droit international privé et spécialement de la méthode conflictuelle. Certains choix, présentés comme pérennes, peuvent être discutés.
Entre principes de proximité, de souveraineté et d'autonomie de la volonté, une grille de solutions, susceptible de favoriser l'harmonisation en toutes matières, est proposée au débat.

Préface de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier.

Prix Robert Dennery de la Chancellerie des Universités de Paris.
Prix Claude Thibierge de l'Association Rencontres Notariat-Université.

Caractéristiques techniques

Titre Appréciation critique du droit international privé conventionnel
Tome ou volume Tome 495
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Mars 2008
Nombre de pages 620 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit international et étranger, Droit international privé
ISBN 978-2-275-03311-2
Dimensions 16.1×23.9 cm