Conseil constitutionnel et service public

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1994
  • EAN13 : 9782275003627

Résumé

À pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de "crise du service public".

Caractéristiques techniques

Titre Conseil constitutionnel et service public
Tome ou volume Tome 80
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1994
Nombre de pages 328 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque africaine et malgache
Thèmes Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Institutions
ISBN 978-2-275-00362-7
Dimensions 16×24 cm