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Conseil constitutionnel et service public
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
- Thèmes : Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Institutions
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Janvier 1994
- EAN13 : 9782275003627
Résumé
À pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de "crise du service public".Caractéristiques techniques
Titre | Conseil constitutionnel et service public |
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Tome ou volume | Tome 80 |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Janvier 1994 |
Nombre de pages | 328 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique |
Thèmes | Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Institutions |
ISBN | 978-2-275-00362-7 |
Dimensions | 16×24 mm |