Contrats publics et arbitrage d'investissements

Résumé

Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d’investissements en matière de contrats publics à l’aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l’ordre juridique interne, l’arbitrage d’investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n’avait pas été examinée de manière approfondie jusqu’alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l’État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l’État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l’État.

Prix de thèse de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

À propos de l'auteur

Philippe Coleman est docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Caractéristiques techniques

Titre	Contrats publics et arbitrage d'investissements
Tome ou volume	Tome 321
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2021
Nombre de pages	664 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-08840-2
Dimensions	15.50×24.00 mm